Demande de congé pour création d'entreprise (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) CARREFOUR Mr le directeur Route de Carnon BP 25 34970 LATTES (Ville) le (...) Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, Je vous informe,...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge payés Synthèse Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge pour enfant malade Synthèse Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours...
Rupture du contrat de travail aprés un congé pour création d'entreprise (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) Mr CATRIX Christophe Route de Carnon BP 25 34970 LATTES (Ville) le (...) Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur,...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de fractionnement Synthèse Il est attribué au salarié des jours de congé supplémentaires lorsqu'une fraction des congés payés est prise en dehors de la période légale des congés... Dans quel cas le salarié a...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de présence parentale Synthèse Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier d’un congé...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de solidarité familiale Synthèse Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Ce congé se caractérise par :...
Demande de réintégration dans l'entreprise aprés un congé pour création d'entreprise (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) Mr CATRIX Christophe Route de Carnon BP 25 34970 LATTES (Ville) le (...) Lettre recommandée avec AR Monsieur...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge individuel de formation Accueil > Formation professionnelle > Conge individuel de formation Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de formation économique, sociale et syndicale. Accueil > Formation professionnelle > Autres formations > Conge de formation économique, sociale et syndicale. 008 Principe Ce congé permet de participer à des stages...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge d'adoption Principe Le congé d'adoption est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme...
Accueil > Conge, Absences et repos > Repos compensateur pour habillage / déshabillage L'article L3121-3 stipule que : Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de formation du conseiller des prud'hommes Accueil > Formation professionnelle > Autres formations > Conge de formation du conseiller des prud'hommes Bénéficiaires : Salarié élu conseiller prud’homme. Procédure...
Acceuil > Formation professionnelle > Bilan de compétences Synthèse Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire...
Demande de Congé Bilan de Compétences (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) CARREFOUR Mr le directeur Route de Carnon BP 25 34970 LATTES (Ville) le (...) Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, Employé dans votre société...
Accueil > Congé, Absences et repos > Congé de formation du conseiller du salarié Accueil > Formation professionnelle > Autres formations > Conge de formation du conseiller du salarié Bénéficiaires : Conseiller du salarié inscrit sur la liste arrêtée par...
Accueil > Formation professionnelle > Plan de formation Synthèse Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de...
Accueil > Conge, Absences et repos > Repos compensateur pour travail de nuit Synthèse Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateurs, et le cas échéant sous forme de compensations financières. Ces mesures...
Accueil > Formation professionnelle > Conge individuel de formation Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités...
Demande de Congé pour formation CHSCT (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) Mr le directeur (Adresse) (Code postal)(VILLE) (Ville) le (...) Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L. 4614-14...
Demande de Congé pour formation conseiller prud'hommes (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) Mr le directeur (Adresse) (Code postal)(VILLE) (Ville) le (...) Objet: formation de conseiller prud'hommes Lettre recommandée avec AR...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de formation des membres du CHSCT Accueil > Formation professionnelle > Autres formations > Conge de formation des membres du CHSCT Principe Les membres du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail...
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge pour les jeunes mères Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge (article L3141-9 du Code du travail)....
Accueil > Conge, Absences et repos > Repos compensateur pour heures supplémentaires Synthèse En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée...
Demande de Congé sans solde (Mr/ Mme/ Mlle) (NOM) (Prénom) (Adresse) (Code postal)(VILLE) Monsieur le directeur ( ENTREPRISE) (Adresse) (Code postal)(VILLE) (Ville) le (...) Objet: demande de congé sans solde Lettre recommandée avec AR Monsieur le Directeur,...
