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25 octobre 2009 7 25 /10 /octobre /2009 16:18

Accueil Conge, Absences et repos > Conge pour enfant malade

Synthèse
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
A savoir

La maladie, l’accident et le handicap graves de l’enfant justifient également la prolongation, au-delà des limites normalement prévues, du congé parental d’éducation.

Quelles en sont les règles

Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :
- 3 jours par an, en général,
- 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
A CARREFOUR La convention collective est plus favorable comme en témoigne le texte ci-dessous:

Les salariés ayant à leur foyer un ou deux enfants de moins de 18 ans ou un enfant reconnu handicapé, invalide ou atteint d’une affection grave et de longue durée par la Sécurité Sociale, l’administration ou un certificat médical, seront autorisés à s’absenter sans perte de salaire pour la première journée de maladie ou pour la durée d’hospitalisation ou de convalescence y faisant suite d’un de leurs enfants, ceci dans la limite de six jours par année civile. Cette limite est portée à neuf jours pour trois enfants ou plus de moins de 18 ans au foyer. L’employeur devra être avisé, dès que possible, par un moyen quelconque et un certificat attestant la situation de l’enfant devra être produit.

 

Le salarié pourra s’absenter sans perte de salaire pour la première et la deuxième journée  de maladie, si l’état de santé de l’enfant le justifie et sous réserve de produire un certificat médical le prévoyant expressément, ceci dans la limite prévue par le paragraphe précédent.

Pour les conjoints travaillant au sein d’un même établissement, le droit est ouvert aux deux salariés, mais ne peut être pris aux mêmes dates.

TITRE 15 de la convention collective Carrefour

 


Références :
› Articles L1225-61 du Code du travail
Convention collective Carrefour

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-pour-enfant-malade,1039.html
16 novembre 2009

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Published by bruno.cgt - dans CONGES
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