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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 15:04

AccueilNon respect du SMIC › Résumé (smic) 

 

Depuis 2005, la  CGT  a  entamé des  démarches  pour faire  constater tant par les Inspecteurs du travail que par le Ministère que Carrefour ne respectait pas la législation sur le SMIC et, par le biais d’un artifice consistant à inclure le forfait pause dans le salaire, payait de fait ses salariés situés dans les premiers échelons de la grille de salaire, en dessous de ce minimum légal.

Même si dans le contexte politique et social actuel, il nous semble évident que la division syndicale peut nuire à l’intérêt des salariés, il convient tout de même de rappeler et de constater que cette pratique illégale a pu avoir lieu grâce à l’approbation malheureuse de certaines organisations syndicales dans le groupe ainsi qu’au niveau de la branche Commerce.


Outre diverses actions juridiques entamées par la CGT sur tout le territoire (Perpignan, Tarbes,…etc…), les salariés des magasins de Givors et d’Ecully (Rhône), soutenus par la CGT viennent de gagner un procès qui s’annonce d’ores et déjà retentissant;

En effet le tribunal de Police vient de faire droit à la requête des salariés et de la CGT en suivant les réquisitions du procureur de la république qui réclamait une condamnation de Carrefour à hauteur de 3000 € d’amende pour chacun des 429 salariés ayant introduit cette demande auprès du tribunal de Police de Lyon…. C’est donc une amende de près d’ 1 200 000 € à laquelle Carrefour vient d’être condamné pour ces 2 seuls magasins.

A la CGT, nous attendions depuis longtemps une décision donnant enfin justice aux salariés tant par son argumentaire que par le montant des amendes requises par le procureur.
La CGT demande donc, par l'ntermédiaire d'un courrier adressé à la Directrice des Relations Sociales de Carrefour, l'organisation d'une réunion afin de débattre de ce sujet.
Cette réunion a bien eu lieu le 20 novembre 2008 à Evry, mais san aucune avancée.
En effet aprés un blabla traditionnel tendant à rappeler aux syndicats les "fabuleux" avantages sociaux dont bénéficiaient les salariés au sein de l’entreprise et les « colossaux » efforts que celle-ci avait consentie en matière d’augmentation de salaire en 2008  la direction a enfin abordé le fond du sujet pour lequel nous nous étions déplacé.

Après quelques minutes, il s’est vite avéré que Carrefour entendait maintenir sa position et son interprétation quand à l’incorpaoration du forfait pause dans le salaire minimum.
La seule « concession » que la direction a unilatéralement décidé de faire, c’est de s’engager par écrit, par le biais d’un courrier, à écrire noir sur blanc que (on cite) « à compter du 1er janvier  2009, la direction s’engage à assurer un salaire mensuel brut, hors forfait pause, au niveau du SMIC »

Il est donc temps aujourd’hui, de s’unir autour du syndicat CGT qui est le seul a avoir toujours refusé de signer des accords de salaire qui plaçaient les salariés en dessous du SMIC.


Pour vérifier si vous êtes concerné veuillez consulter le tableau de perte de salaire puis
N’hésitez pas à venir rencontrer vos délégués CGT qui engageront à vos cotés comme toujours les actions juridiques nécessaires pour rétablir les salariés dans leur droit.

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