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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 17:46

Les temps de pause s’inscrivant dans le temps de présence, au delà du temps de travail effectif, sont rémunérées forfaitairement sur la base de 5% de la rémunération des heures travaillées.

Exemple :

pour un travail de 04h00 à 11h30 avec une pause de 25mn la pause sera rémunéré 5% de 7h05 soit 21.25mn

pour un travail de 04h00 à 11h30 avec une pause de 40mn la pause sera rémunéré 5% de 6h50 soit 20.50mn

quelle que soit le temps de pause pris, la rémunération de la pause est effectuée par rapport au temps de travail effectif.

Références

Article 5-4.2 page 126

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Published by bruno.cgt
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