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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 18:55

Définition heures de nuit

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Majoration des heures de nuit

Les heures travaillées entre 21 heures et 22 heures et celles travaillées entre 5 heures et 6 heures bénéficient d’une majoration de 10% .

Les heures travaillées entre 22 heures et 5 heures bénéficient des majorations prévues par les dispositions conventionnelles, à savoir :

  • 30% de majoration pour les heures effectuées habituellement ou occasionnellement dans cette plage horaire,
  • 60% de majoration si le travail occasionnel dans cette plage horaire est demandé le jour même de son exécution.

En sus de la majoration de salaire pour travail de nuit, le salarié travailleur de nuit répondant à la définition de l'article L. 3122-31 et R. 3122-8 du Code du travail bénéficiera, d’une contrepartie sous forme de repos compensateur dans les conditions suivantes :

  • 1 jour de repos compensateur à partir de 270 heures de travail de nuit réalisé au cours de la période de décompte annuel ;
  • 1 jour de repos compensateur supplémentaire à partir de 540 heures de travail de nuit réalisé au cours de la période de décompte annuel (soit au total 2 jours de repos compensateur) ;
  • 1 jour de repos compensateur supplémentaire au delà de 810 heures de travail de nuit réalisé au cours de la période de décompte annuel (soit au total 3 jours de repos compensateur) ;

Le repos compensateur est obligatoirement pris dans le mois civil suivant sa date d’acquisition.

Ce repos compensateur sera planifié en accord avec le chef de service. Dans l’intérêt de la santé des salariés concernés, le repos compensateur devra être pris et ne pourra être transformé en indemnité.

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Published by bruno.cgt
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