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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 10:03
Accueil Conge, Absences et repos > Repos quotidien

Durée :
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

A CARREFOUR :

La durée du repos ininterrompu entre deux journées consécutives de travail ne sera pas inférieure à 12 heures.
Toutefois, pour les nécessités du service, la durée du repos ininterrompu pour les salariés amenés à participer à un inventaire pourra être exceptionnellement ramenée à 10 heures.
TITRE 18 - ARTICLE 3


Dérogations dans le cadre d'accords ou de conventions

Une convention ou un accord collectif étendu (ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement) peut prévoir des dérogations au repos quotidien de 11 heures, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures.

Ces dérogations sont possibles pour les activités :
- caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
- de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
- nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
- de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
- s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée, 
- ayant des périodes de surcroît prévisible d'activité.

Dérogations en l'absence d'accord ou de convention

En l'absence de convention ou d'accord collectif (ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement), l'employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail.

En cas de travaux urgents (prévention d'accidents, réparation d'un accident, mesures de sauvetage), l'employeur peut déroger au repos quotidien mais doit en informer l'inspecteur du travail.

Compensation

Les dérogations au repos quotidien de 11 heures consécutives sont possibles à condition qu'une contrepartie équivalente soit accordée aux salariés.

Les dispositions sur le repos quotidien ne s'appliquent pas aux personnels roulants ou naviguants du secteur des transports.

Repos quotidien pour les jeunes
Les jeunes salariés bénéficient d'un repos quotidien ne pouvant être inférieur à :
•  12 heures consécutives, s'ils ont 16 ou 17 ans,
•  14 heures consécutives, s'ils ont moins de 16 ans.


Références :
› Articles L3131-1 à L3131-2, D3131-1 à D3131-7
Convention collective Carrefour
http://vosdroits.service-public.fr/F990.xhtml
22 juillet 2009

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Published by bruno.cgt - dans REPOS
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