Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 07:13

AccueilEpargne salariale › Epargne salariale Carrefour

 

Comment est constitué le plan d'épargne salariale Carrefour

jij

Le Plan d’Épargne Salariale Carrefour est constitué du Plan d’Épargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). Il dispose de 6 FCPE* (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), dont 4 sont éligibles au PERCO.
Chaque FCPE est investi en valeurs mobilières* : actions* d’entreprises, obligations*, valeurs monétaires*, autres fonds d’investissement…

 

Le Plan d’Épargne Groupe (PEG) :

Les avoirs sont bloqués pendant 5 ans.

Il dispose de 6 FCPE (Fond Commun de Placement Entreprise).

Il existe des motifs légaux de déblocages anticipés (voir tableau ci-dessous).

 

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) :
Les avoirs sont bloqués jusqu’àu départ en retraite. Lors du départ en retraite, ce capital peut être perçu directement ou transformé en rente. Après la liquidation de votre retraite, les avoirs demeurent disponibles à tout moment.

Il dispose de 4 FCPE (Fond Commun de Placement Entreprise).

Il existe aussi des motifs légaux de déblocages anticipés (voir tableau ci-dessous).

 

Qui peut bénéficier de l'épargne salariale

Tous les collaborateurs ayant au moins 3 mois d’ancienneté au sein d’une des sociétés du Groupe (en France) qui adhère au dispositif. Le premier versement matérialise cette adhésion.

 

Comment alimenter le plan d'épargne salariale 

Le Plan d’Epargne Salariale Carrefour est alimenté par :

 

     1) La participation aux résultats du Groupe. C’est une prime variable et aléatoire. Sa formule de calcul nommée « réserve spéciale de participation » est fonction de l’atteinte de résultats économiques du Groupe. Carrefour a choisi une formule de calcul plus favorable que la formule légale. La participation est versée avant le 1er mai de chaque année. Lors de son versement, chaque salarié est interrogé : elle peut être soit perçue immédiatement soit placée sur le PEG ou sur le PERCO. A défaut de réponse, elle est placée sur le fonds choisi par le Conseil de Surveillance au titre du PEG. La participation placée sur le PEG ou le PERCO n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas
lorsqu’elle est perçue immédiatement.

 

     2) L’intéressement collectif est facultatif, il fait l’objet d’un accord collectif au niveau de chaque société. C’est une prime variable, aléatoire, versée à une périodicité fixée par l’accord (par exemple tous les ans), conditionnée par l’atteinte d’objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs. Lors de son versement, chaque salarié est interrogé : la prime d’intéressement peut être soit perçue immédiatement soit placée sur le PEG ou le PERCO.
A défaut de réponse, elle est perçue immédiatement. La prime d’intéressement placée sur le PEG ou PERCO n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle est perçue immédiatement.

 

     3) Les versements volontaires (15€ minimum) ne peuvent pas dépasser le plafond de 25% de votre rémunération annuelle brute (hors participation et abondement). Ils peuvent s’effectuer par chèque ponctuel (Remplir le bulletin disponible au service Ressources Humaines ou reçu avec votre relevé annuel et le transmettre à votre service paie ou responsable de magasin) ; ou prélèvement mensuel directement sur salaire (voir avec votre service paie). Ne sont pas soumises à ce plafond les sommes issues du compte épargne temps versées sur Carrefour Action ou sur le PERCO.

 

 

L'abondement

L’abondement est une participation de l’entreprise pour soutenir l’effort d’épargne des salariés.
Il se verse comme suit :

PLACEMENT PEG PERCO
Participation Pas d'abondement 30%*
Intéressement

40% sur les 400 premiers euros

20% au-delà

50% sur les 1000 premiers euros

20% au-delà

Versements volontaires 20%

50% sur les 1000 premiers euros

20% au-delà

Montant maximum

de l'abondement

2300 €/an

Montant majoré à 3450 €/an

sur Carrefour actions

2300 €/an

*Avec un plafond collectif, voir les bulletins d’option lors du versement

Les deux plafonds – PEG et PERCO – sont distincts et peuvent se cumuler.

 

Quels sont les motifs de déblocage anticipé ?

Certains cas permettent d’obtenir le déblocage de vos avoirs de manière anticipée.
En voici les principales règles :
 - Un délai maximum de 6 mois entre l’événement et la demande de déblocage, sauf dans les cas de cessation du contrat de travail, décès du conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, invalidité, surendettement, où la demande peut intervenir à tout moment.
 - Seules les parts acquises à la date du fait générateur pourront faire l’objet d’un déblocage en une fois.
La demande complète, accompagnée des justificatifs doit être adressée à Natixis Interépargne : les coupons mis à disposition ou envoyés avec les relevés d’épargne facilitent la clarté de la demande, un RIB pour un virement bancaire gratuit (si vous souhaitez vous faire rembourser par chèque, comptez 3,76 € de frais prélevés sur les avoirs).
 - Les modalités précises et les pièces justificatives demandées pour les déblocages anticipés sont disponibles sur les coupons de correspondance fournis par Natixis ou auprès de leurs services :
soit par téléphone, soit sur le site Internet (voir mes contacts permanents). Sur celui-ci, vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le détail des frais éventuels appliqués à chaque situation.

 

 MOTIFS DE DEBLOCAGE ANTICIPE PEG  PERCO  
  Mariage ou conclusion d'un PACS par le salarié. OUI NON 
  Naissance ou adoption d'un 3e enfant et au-delà. OUI NON
  Divorce ou dissolution d'un PACS, prévoyant la résidence d'au moins
  un enfant au domicile du salarié.
OUI NON
  Cessation du contrat de travail OUI NON
  Décès de l'épargnant ou du conjoint ou du partenaire du PACS. OUI OUI
  Acquisition ou remise en état de sa résidence principale endommagée
  après une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
OUI OUI
 Agrandissement de la résidence principale sous condition de permis de construire. OUI NON
Surendettement de l'épargnant. OUI OUI
Création ou reprise d'entreprise par l'épargnant, le conjoint, partenaire du PACS ou enfant OUI NON
Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint
(par mariage ou PACS) ou d'un enfant.
OUI OUI
Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire non applicable OUI

 

La fiscalité

Les versements issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont exonérés d’impôts sur le revenu et de charges sociales (attention : la participation et l’intéressement perçus immédiatement sont imposables).
Les prélèvements sociaux sont retenus à la source sur la participation, l’intéressement et l’abondement lors des versements (8 % sur 97 % des sommes versées).
Lors des déblocages, ils sont prélevés uniquement sur les plus-values (12,1 % en tout en 2009).

 

Partager cet article

Repost 0
Published by bruno.cgt - dans EPARGNE SALARIALE
commenter cet article

commentaires