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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 18:43
Accueil Conge, Absences et repos > Jours feriés

Synthèse
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail

Quels sont les jours fériés
L'article L3133-1 du code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.
Il s'agit des jours suivant :
le 1er janvier (Nouvel an)
le lundi de Pâques
le 1er mai (Fête du travail)
le 8 mai (Fête de la victoire de 1945)
l'Ascension
le lundi de Pentecôte
le 14 juillet (Fête nationale)
le 15 août (Assomption)
la Toussaint
le 11 novembre (Armistice de 1918)
le 25 décembre (Noël)


A savoir
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).

Les jours fériés sont-ils chomés ?

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, usines à feu continu, Hôpitaux…).
Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles.
A CARREFOUR :

Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du premier mai. Ces jours chômés ne sont pas considérés comme temps de travail effectif.
Seuls les salariés volontaires pourront travailler un 4ème jour férié au cours d’une même année.
Le chômage de ces jours fériés n’entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle.
Il ne pourra être demandé au salarié travaillant un jour férié moins de quatre heures de travail effectif ce jour là.
TITRE 22 de la Convention collective Carrefour 

 
Le repos des jours fériés n’est obligatoire que :

   - pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans sauf dans cetains secteurs tel que l'hôtelerie, la restauration, la boulangerie etc...
   - si la convention collective applicable à l’établissement prévoit le chômage de tous ou de certains jours fériés. 


Les jours fériés sont-ils récupérés
La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.


Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
- pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
- pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :
  - avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
  - avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
  - avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

- Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les salariés intérimaires.
 Pour les salariés à temps partiel, l’obligation de travail est calculée au prorata.


Les jours fériés travaillés
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées à 100 %. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
A CARREFOUR :

Les jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :
soit au paiement des heures effectuées le jour férié, au taux horaire
contractuel majoré de 50%, en sus de la rémunération mensuelle, soit à un repos compensateur d’une durée égale au temps travaillé, dans les trois mois qui suivent, sans réduction de salaire. Ce repos pourra être positionné, pour les salariés qui le souhaitent, de telle sorte que sa combinaison avec un jour de repos hebdomadaire permette l’octroi d’un week-end du samedi matin au lundi soir.
Tout salarié qui en raison de la répartition de son horaire hebdomadaire voit coïncider un jour de repos hebdomadaire, en dehors du repos dominical ou de son jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé un autre jour que le dimanche, avec un jour férié chômé, bénéficie d’un jour de repos compensateur dans le cadre de son horaire habituel.
Ce repos compensateur doit être pris en accord avec le supérieur hiérarchique, dans le mois civil où se situe le jour férié considéré. Le salarié peut demander que ce repos compensateur soit accolé à son jour normal de repos hebdomadaire.
Ce repos compensateur n’est pas considéré comme temps de travail effectif.

TITRE 22 de la Convention collective de Carrefour


Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
 - chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
 - travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.


Références : 
› Article L3133-1 à 3133-12, L3134-1 à L3134-15, D3133-1 et suivants du Code du travail
Convention collective de Carrefour

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/jours-feries-ponts.html?var_recherche=jour%20ferie

24 octobre 2008

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Published by bruno.cgt - dans REPOS
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