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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 16:43

Accueil Conge, Absences et repos > Conge de maternité

Synthèse

En France, le congé de maternité, régi par le code de la  sécurité sociale , concerne les femmes salariées. C'est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse. Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal(après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.


A quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d'un congé maternité ?
Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce congé, la salariée doit obligatoirement avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre son travail. Cette information doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement. (voir modele de lettre).


Quel est la durée du congé de maternité ?
La durée du congé de maternité varie en fonction de trois éléments : nombre préalable d'enfants à charge ou nés viables, naissances simples ou multiples, état pathologique ou non.

La durée minimale  du congé maternité est de 16 semaines, en général 6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement. La salariée peut prendre un repos moins long mais pour bénéficier des indemnités journalières, elle doit s'arrêter de travailler au moins 8 semaines au total.
la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
A noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.


Le point de départ du congé postnatal est la date effective de l'accouchement.

               
Nombre d'enfants déjà
à charge
Nombre de naissances
Durée du congé de maternité
Congé
prénatal
Congé postnatal
Congé
total
Aucun enfant
ou 1 enfant
1 enfant

jumeaux triplés

ou plus
6 semaines

12 semaines

24 semaines
10 semaines

22 semaines

22 semaines
16 semaines

34 semaines

46 semaines
2 enfants
ou plus
1 enfant

jumeaux

triplés ou plus
8 semaines

12 semaines

24 semaines
16 semaines

22 semaines

22 semaines
24 semaines

34 semaines

46 semaines


 

Les cas particuliers


Etat pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.

Grossesse interrompue
Si la femme a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s'interrompe ou doive être interrompue, elle peut bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée du repos observé.

Accouchement prématuré
En cas d'accouchement ayant lieu avant la date prévue, la durée totale du congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.


Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant
En cas d'accouchement ayant lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessitant l'hospitalisation de l'enfant dans un établissement disposant d'une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé maternité, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal.
A noter qu'en cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a droit a la totalité de cette période supplémentaire d'indemnisation.


Accouchement tardif
En cas d'accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.


Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant au delà de la 6e semaine après sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Décès de l'enfant
En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.


Décès de la mère

En cas de décès de la mère, le père peut prendre le congé postnatal dont la mère n'a pas pu bénéficier. Il doit alors avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (voir modèle de lettre) du motif de son absence et de la date à laquelle il entend reprendre son travail. Le père peut aussi bénéficier des indemnités journalières de maternité, à condition que le décès de la mère soit la conséquence immédiate de l'accouchement.
Ce congé postnatal débute à compter de la date de l'accouchement. Sa durée est fixée à :

  • 10 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge.
  • 18 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge.
  • 22 semaines en cas de naissance multiple, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

A noter : le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de ce congé postnatal ; par ailleurs, si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Quelle sont les formalité à effectuer ?
La salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'Allocations Familiales, avant la fin du 3e mois de sa grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") délivré par son médecin ou sa sage-femme.
Elle devra également informer son employeur de sa grossesse avant le début de son congé maternité (sans délai particulier).
Toutefois, afin de conserver une relation cordiale avec lui, mieux vaut l’avertir avant que votre état ne se voie.

Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (voir modele de lettre) en joignant un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement.


Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières ?
Pour bénéficier des indemnités journalière versées par la CPAM, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement;

- et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.

Par ailleurs, la salariée doit respecter un arrêt de travail d'une durée minimum de 8 semaines.

Remarque : En cas de cessation d’activité, les droits existant à la fin du contrat de travail sont maintenus pendants 12 mois.

 Comment Calculer le montant de l'indemnité journalière ?
voir le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

L'employeur doit-it verser une indemnisation complémentaire?
L'employeur n'est pas légalement tenu de verser à la salariée une indemnisation complémentaire lui permettant d'assurer un maintien intégral de son salaire (après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale).
Toutefois à
CARREFOUR la durée de l'indemnisation à 100 % est de :

    sans conditions d'ancienneté   Aprés un an d'ancienneté 
Pour les 2 premiers enfants  12 semaines à 100% 16 semaines à 100%
A partir du troisieme enfant - 26 semaines à 100%
Pour la naissances de jumeaux - 34 semaines à 100%
Pour la naissance de triples ou plus    - 46 semaines à 100%


Les allocations complémentaires versées par l'employeur sont normalement soumises aux cotisations légales et conventionnelles ainsi qu'à la CSG et à la CRDS. 

Fin du congé maternité

A l'issue de son congé de maternité, elle retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 

Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, la salariée doit bénéficier de la même augmentation à son retour de congé. 

Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. 

Voir aussi : Protection des femmes enceintes au travail


Références :

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Published by bruno.cgt - dans CONGES
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