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3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 18:08
Accueil Conge, Absences et repos > Conge de naissance ou d'adoption

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne peut bénéficier de ce congé :
- si elle est salariée et qu'elle travaille en France,
- si une naissance survient dans son foyer,
- ou si elle accueille un enfant en vue de son adoption.

Le congé de naissance n'étant pas cumulable avec le congé de maternité, c'est le père qui en bénéficie. Pour le père non marié, il doit avoir reconnu l'enfant et vivre avec la mère.
Le congé d'adoption concerne le père ou la mère, c'est donc le parent qui n'en bénéficie pas qui peut prendre le congé de 3 jours.


A noter : Si le père travaille dans la fonction publique, les 3 jours accordés relèvent d'un autre régime : celui des autorisations spéciales d'absence .
 

Quel est la durée du congé ?
La durée du congé est fixée à 3 jours travaillés. 

Quelles sont les conditions d'utilisation ?

En général, le congé doit être pris dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer, en cas d'adoption. 

Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou séparément. 

Il doit fixer avec son employeur les dates du congé. Cependant, des dérogations sont possibles avec l'accord de l'employeur. 

Il est possible de prendre successivement un congé de naissance et un congé de paternité

Les congés peuvent se cumuler, mais ne sont pas nécessairement accolés puisque l'employeur peut exiger un délai de prévenance d'un mois pour le congé de paternité.


Comment est-il rémunéré ?

Ces 3 jours lui sont payés comme s'il avait travaillé.

La rémunération due englobe les heures supplémentaires.

Si le salarié est en arrêt maladie au moment où survient l'événement, il bénéficie de la différence entre le salaire qu'il aurait perçu pendant les 3 jours de congé et le montant des indemnités journalières.


Quelles sont les formalités ?
- En cas de naissance, le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance de l'enfant. 

- En cas d'adoption, il doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille.


Références :
Articles L3142-1 et L3142-2

http://vosdroits.service-public.fr/F2266.xhtml
05 aout 2009

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Published by bruno.cgt - dans CONGES
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