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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 20:37
Accueil Conge, Absences et repos > Conge de paternité

Synthèse
Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L’indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d’emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
 

Les jours de congé de paternité se cumulent avec le congé de naissance de trois jours accordés aux salariés pour la naissance de l’enfant.



Quelle est la durée du congé de paternité ? 

Pris après la naissance de l’enfant,  ce congé a une durée maximale de  11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.


Quand le congé doit-il être pris ?
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
- l’hospitalisation de l’enfant ;
- la fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère. 

Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit avertir par lettre recommandé avec accusé de réception (modele de lettre) son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. 


Quels effets sur le contrat de travail ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, s’il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'assurance maladie.


Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit également :

     - adresser à l’organisme de sécurité sociale (en principe la caisse primaire d’assurance maladie) dont il relève soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;

     - attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l’employeur.

À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.



Références :
› Articles L1225-35, L1225-36 et D1225-8 du Code du travail
› Articles
L331-8 et D331-4 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 janvier 2008 « fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité » (JO du 11)


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,116/le-conge-de-paternite,1062.html
16 novembre 2009

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Published by bruno.cgt - dans CONGES
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