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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 16:22

Accueil > Eloignement des pointeuses Courrier envoyé à la direction

 
 

Carrefour  Lattes                                           Monsieur le directeur
                                                                                           CARREFOUR
                                                                                           Route de boirargues
                                                                                          
34970 LATTES
                                                                                           LATTES  le 13 mai 2009
Copie inspection du travail
Lettre recommandée avec AR

 

Monsieur le directeur
L’implantation des pointeuses dans le magasin de la société Carrefour de Lattes, de par leur éloignement des vestiaires et de la salle de pause, imposent aux salariés des temps de déplacement qui ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif.

L’éloignement entre les pointeuses et les vestiaires ou la salle de repos oblige les salariés à se déplacer en tenue de travail à l'intérieur du magasin pendant un temps qui soit n'est pas comptabilisé comme temps de travail (trajet entre vestiaire et pointeuse) soit s'impute sur le temps de pause (trajet entre pointeuse et salle de repos) ; ayant revêtu la tenue de travail, les salariés doivent se conformer aux directives de l'employeur et aller pointer sur la machine déterminée par l'entreprise de telle sorte que le temps de déplacement à l'intérieur du magasin est la conséquence de l'organisation imposée par ce dernier ;

la Cour de Cassation a pris une position très nette dans sa décision du 13 juillet 2004 : « la cour d’appel qui a relevé que lors des trajets entre les vestiaires ou la salle de repos et les pointeuses, les salariés étaient à la disposition de l’employeur, tenus de se conformer à ses directives, si elle en a déduit à bon droit que ces périodes constituaient un temps de travail effectif, elle ne pouvait pour autant imposer à l’employeur la modification de l’implantation des appareils de pointage sans porter atteinte à son pouvoir de direction ».

Le temps de trajet des salariés de Carrefour Lattes se compose de la façon suivante: 
    - employés pointant à la pointeuse située à la salle des casiers : 0mn40
     - employés pointant à la pointeuse située à l'entrée de la réserve PGC : 1mn15
     - employés pointant à la pointeuse située à l'entrée du SAS PFT : 2mn25
     - employés pointant à la pointeuse située dans la réserve TEXTILE : 3mn15

Je vous laisse faire le calcul de ces temps multipliés par quatre pour chaque jour travaillé et pour chaque employé.
Je vous demande donc la rémunération de ces heures pour tous les salariés du magasin de Lattes, et ce, rétroactivement sur 5 ans.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                        Le Délégué Syndical CGT
Réponse de la direction                                 Mr CASAS Bruno

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