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13 septembre 2008 6 13 /09 /septembre /2008 16:36

  

 
Synthèse
Dispositif facultatif, l’intéressement permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des
performances de leur entreprise (ou des entreprises membres du groupement d’employeurs auquel
appartiennent les salariés).

Qui sont les bénéficiaires ?
L’intéressement concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle
ci ne peut cependant excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut, lui
aussi, bénéficier de l’intéressement.


 

   

A CARREFOUR :

Les salariés bénéficiaires devront justifier d’une ancienneté minimale de trois mois dans le Groupe CARREFOUR au sens des articles relevant du Code du travail.

 

L’ancienneté requise s’entend de la durée totale d’appartenance au Groupe, que celle-ci soit continue ou discontinue, acquise au cours d’un ou plusieurs contrats de travail et sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit puissent être déduites.

 

Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul de l’Intéressement et des douze mois qui la précédent, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. 

 

Accord de participation Carrefour 

   

Quel est son montant ?

Son montant dépend de la situation propre à chaque exercice, il est donc variable et peut être nul.

L’intéressement collectif ne constitue ni dans son principe, ni dans son montant un  avantage acquis.

  

Comment est-il calculé ?
les sommes issues de l’intéressement sont calculées selon une formule définie par l’accord qui met en place le dispositif. En aucun cas, les primes correspondantes ne peuvent se substituer à un élément de salaire.

 

A CARREFOUR :

Il est calculé selon 3 critères:
 -   Le taux de CA TTC encarté de la carte de fidélité ;
 -   Le taux de démarque totale hors carburant ;
 -  L’atteinte des objectifs de CA  HT (hors carburant) cumulés des magasins entrant dans le champ d’application de l’accord et le taux d’EBIT DA cumulé des magasins entrant dans le champ d’application de l’accord ;

 

Le montant de l’intéressement résultant des calculs exposés ci-dessus sera individualisé selon les modalités suivantes :

 

- Pour les salariés à temps partiel : un prorata des heures contractuelles augmentées des heures complémentaires réalisées sur l’exercice sera effectué par rapport à la durée conventionnelle du travail.

 

- Pour tous les salariés : un prorata de leur temps de présence sur l’exercice considéré sera effectué.

 

Sont assimilées à du temps de présence, tels que définis par la convention collective Carrefour, les périodes d’absences pour les raisons suivantes : congés payés, congés pour évènements familiaux, jours de repos supplémentaires, heures de délégation, formation économique , sociale et syndicale, formation effectuée à la demande de l’employeur, repos compensateur légal et exercice des fonctions de conseiller prud’homal.

 

Concernant les absences pour congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité, absences consécutives à un accident du travail (excepté les accidents de trajets), ou à une maladie professionnelle, la rémunération sera reconstituée fictivement conformément aux dispositions de la convention collective Carrefour.

 

Il en résulte que toute absence pour un autre motif sera déduite du temps de présence pour le calcul de l’intéressement.

 

Accord de participation Carrefour


Quand est-il versé ?

 

A CARREFOUR :

Pour les années 2009 et 2010, les parties signataires conviennent que l’intéressement sera calculé sur le semestre civil soit :

 

- Du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 avec un versement dans la 2ème quinzaine du mois d’août 2009 ;

 

- Du 1er juillet 2009 au 31 déc 2009 avec un versement dans la 2ème quinzaine du mois de février 2010 ;

 

- Du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 avec un versement dans la 2ème quinzaine du mois d’août 2010 ;

 

- Du 1er juillet 2010 au 31 déc 2010 avec un versement dans la 2ème quinzaine du mois de février 2011 ;

 

Accord de participation Carrefour

 

 


Est-il possible de le placer ?
Oui, tout ou partie de l'intéressement peut être affecté au plan d'épargne groupe Carrefour ou au plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
Le versement est abondé dans les conditions fixées par le règlement du Plan d’Epargne Groupe Carrefour ou du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).

 

 

 


Pour plus d'infos : Accord intéressement 2008/2009/2010

 

 

 

                                     Pourqoi la Cgt n'a pas signé cette accord

 

 

 

 

 

 

 

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Published by bruno.cgt - dans EPARGNE SALARIALE
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