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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 16:03

AccueilRémunération > Prime de vacances

 

Bénéficiaires

Les salariés titulaires d’un contrat de travail ayant une ancienneté d’au moins 12 mois au 1er juin de l’année considérée.

 

Date de versement

La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin quelle que soit la date de départ en congé. Le versement d’au moins 70% du montant brut de cette prime sera effectué sous forme d’acompte dans les trois premiers jours ouvrables du mois de juin.

 

Conditions de présence

En cas de cessation du contrat de travail ou d’absences en cours de semestre, autres que celles autorisées conventionnellement, le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d’absence au cours du premier semestre.

Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail proprement dit, à une maladie professionnelle ainsi que les périodes de suspension de contrat liées à un congé de maternité ou d'adoption sont assimilées à un temps de travail effectif, et ce dans la limite d’une année.

 

Montant de la prime

Pour les salariés à temps complet :

La prime de fin d’année est calculée sur une demi-mensualité du dernier salaire mensuel de base. Exemple pour un salaire mensuel de base de 1500 € :

- Durant les trois premiers jours ouvrables du mois de juin sont versé 70% de 1500€ divisé par 2 soit 525 €.

- Avec la paie de juin il sera versé les 30% restant auquel il faudra déduire les cotisations sociales (environ 22%) soit 225 - 165 = 60 €.

 

Pour les salariés à temps partiel :

La mensualité prise en considération comme base de calcul pour le personnel à temps partiel est déterminée par référence à l’horaire semestriel moyen accompli. Cette règle s’applique également au salarié dont la base horaire contractuelle de travail a été modifiée au cours du semestre.

La prime est soumise à cotisation et rentre dans le net imposable.

 

Bon à savoir

La prime de vacances peut être créditée dans le CET, soit l’équivalent de 13 jours ouvrables pour les cadres, 11 jours ouvrés pour les employés et agents de maitrise.

Le salarie souhaitant créditer son compte C.E.T. de la prime de vacances devra en faire la demande au plus tard dans la première quinzaine du mois qui précède son versement.

 

Références

Article 2-2.1 de la Convention Collective 2014 page 28

Article. 4-6.1.2.2 de la Convention Collective 2014 page 105


 

 

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Published by bruno.cgt - dans PRIMES
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