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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 19:42

 

Synthèse

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Il consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

 

Bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires devront justifier d’une ancienneté minimale de trois mois dans le groupe Carrefour, au sens des articles relevant du code du travail.

Cette ancienneté est appréciée à la fin de l’exercice ou à la date du départ du bénéficiaire durant l’exercice. L’ancienneté requise s’entend de la durée totale d’appartenance au groupe Carrefour, que celle-ci soit continue ou discontinue, acquis au cours d’un ou plusieurs contrats de travail et sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit puissent être déduites.

Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul de l’intéressement et des douze mois qui la précédent, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée.

 

Date de versement

Le montant net de l’intéressement acquis individuellement fera l’objet d’un paiement dans la 1ere quinzaine de mars suivant chaque exercice considéré. Chaque versement fera l’objet d’une fiche distincte du bulletin de paie.

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Published by bruno.cgt
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aec 04/02/2016 18:07

LUTTE NATIONALE ET EUROPEENNE CONTRE L'HIPPOPHAGIE.
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