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12 septembre 2008 5 12 /09 /septembre /2008 17:31

Accueil > Rémunération > Prime de fin d'année
 

Bénéficiaires

Les salariés ayant une ancienneté d'au moins 12 mois au 1er décembre de l'année considéré.

 

Date de versement

La prime de fin d’année est réglée avec la paie du mois de décembre. Le versement d’au moins 75% du montant brut de cette prime sera effectué sous forme d’acompte dans les trois premiers jours ouvrables du mois de décembre.

 

Conditions de présence

En cas de cessation du contrat de travail ou d’absences en cours de semestre, autres que celles autorisées conventionnellement ou ayant donné lieu à un complément de salaire par l’entreprise, le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d’absence au cours du second semestre.

Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail proprement dit, à une maladie professionnelle ainsi que les périodes de suspension de contrat liées à un congé de maternité ou d'adoption sont assimilées à un temps de travail effectif, et ce dans la limite d’une année.

 

Montant de la prime

Pour les salariés à temps complet :

La prime de fin d’année est calculée sur une mensualité du dernier salaire mensuel de base. Exemple pour un salaire mensuel de base de 1500 € :

- Durant les trois premiers jours ouvrables du mois de décembre sont versé 75% de 1500 € soit 1125 €.

- Avec la paie de décembre il sera versé les 25% restant auquel il faudra déduire les cotisations sociales (environ 22%) soit 375 - 330 = 45.

 

Pour les salariés à temps partiel :

La mensualité prise en considération comme base de calcul pour le personnel à temps partiel est déterminée par référence à l’horaire semestriel moyen accompli. Cette règle s’applique également au salarié dont la base horaire contractuelle de travail a été modifiée au cours du semestre.

 

Pour le salarié mis à la retraite :

Le salarié mis à la retraite au cours de l’année bénéficiera de la prime de fin d’année calculée sur la base de 1/365ème par jour travaillé, de repos ou d'absence autorisée conventionnellement entre le 1er janvier de l'année considérée et la date de son départ.

La prime est soumise à cotisation et rentre dans le net imposable.

 

Bon à savoir

La prime de fin d’année peut être créditée dans le CET, soit l’équivalent de 26 jours ouvrables pour les cadres, 22 jours ouvrés pour les employés et agents de maitrise.

 

Références

Article 2-2.3 de la Convention Collective 2014 page 29

Article. 4-6.1.2.2 de la Convention Collective 2014 page 105


 

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Published by bruno.cgt - dans PRIMES
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